M-35.1, r. 69 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Full text
1. Dans le présent règlement le mot suivant désigne:
«producteur»: le producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (chapitre M-35.1, r. 73).
Décision 4221, a. 1; Décision 4996, a. 2; Décision 7037, a. 1.